Mise en ligne des actes administratifs
Pour répondre aux obligations de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret d’application n° 2021-1311, la FDE80 a fait évoluer son site internet pour la publication des actes administratifs de façon dématérialisée.
Ces documents sont dorénavant à disposition du grand public dans la rubrique base documentaire/actes administratifs
https://www.te80.fr/base-documentaire/dossier/actes-administratifs