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Mise en ligne des actes administratifs

Pour répondre aux obligations de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret d’application n° 2021-1311, la FDE80 a fait évoluer son site internet pour la publication des actes administratifs de façon dématérialisée.

Ces documents sont dorénavant à disposition du grand public dans la rubrique base documentaire/actes administratifs

https://www.te80.fr/base-documentaire/dossier/actes-administratifs

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