Eclairage public

La FDE80 aide ses adhérents à assurer l’éclairage public sur leur territoire avec des offres allant de la réalisation ponctuelle de travaux à l’exercice complet de la compétence par la Fédération. 

  • Travaux neufs

    L’éclairage public étant une compétence optionnelle, la Fédération réalise, à la demande de ses adhérents des travaux sur le réseau d’éclairage public, comme la création de nouveaux réseaux, la modernisation et la mise aux normes des réseaux existants, la dissimulation et la mise en valeur de monuments publics.

    Ces travaux se réalisent dans le cadre d’un transfert de Maitrise d’Ouvrage qui permet de facturer la participation communale en Hors Taxes ; l’avance de la TVA restant à la charge de la FDE80. Ce transfert de Maitrise d’Ouvrage, qui est gratuit, laisse l’initiative des projets à la collectivité.

    Pour aider les communes à réaliser ces travaux la FDE80 leur fait bénéficier de taux d’aide suivant la typologie des travaux à réaliser (Retrouver les taux d'aides en éclairage public)

    Pour initialiser un dossier de travaux, les communes peuvent prendre contact avec le responsable technique ou élu référent de leur secteur : voir la carte.

  • Transfert compétence

     

    Le transfert de compétence éclairage public de la commune vers la FDE80 est une possibilité offerte dans le cadre d’une compétence optionnelle, il comprend 2 volets :

    1. Investissement : La maitrise d’ouvrage
    2. Fonctionnement :
      • La maintenance
      • l’achat d’énergie

    La maintenance et l’achat d’énergie sont 2 composantes de fonctionnement de la compétence éclairage public et ne peuvent plus être dissociées. Leur transfert à la FDE80 nécessite au préalable le transfert de la Maitrise d’Ouvrage.

    Le transfert de la compétence reporte la responsabilité des ouvrages à la FDE80. Il en facilite la gestion pour la collectivité dans le cadre d’un partenariat régie par le règlement de transfert de compétence. Il nécessite une délibération du conseil municipal.

    Télécharger ici le règlement transfert compétence

    Télécharger ici le modèle de délibération transfert compétence

    Contact FDE :  contact mail

     

  • Maintenance

     

    La maintenance de l’éclairage public est un service optionnel payant proposé aux collectivités par la FDE80. Le coût est identique pour toutes les collectivités suivant le barème voté annuellement par les élus de la FDE 80 (lien vers barème maintenance EP ).

    Ce service permet de garantir le bon fonctionnement des installations à travers 2  composantes :

    • L’entretien préventif qui comprend une visite annuelle des installations ainsi que le remplacement des sources ayant atteint leur durée de vie optimale
    • L’entretien curatif qui consiste à la réparation des éléments signalés en panne

    La collectivité adhérente bénéficie de la gestion des équipements incluant :

    • L’inventaire complet de son parc d’éclairage
    • La cartographie de ses équipements sur internet avec la possibilité de signaler les pannes
    • La réponse aux DT/DICT

    Les entreprises, à qui la FDE80 confie la réalisation des prestations, doivent intervenir dans les délais suivants à partir du signalement de la panne :

    • 7 jours pour un point lumineux
    • 24 heures pour une armoire de commande
    • 4 heures pour un sinistre (mise en sécurité)

    Pour signaler une panne, le secrétariat de la mairie adhérente dispose d’un accès internet à une plateforme de signalement de pannes : cliquer ici pour accéder à notre espace adhérent

    Contact mail FDE

  • Achat d'energie

     

    Dans le cadre des compétences optionnelles la FDE80 propose à ses adhérents d’inclure l’achat d’énergie pour l’éclairage public dans le groupement d’achat qu’elle organise plus généralement pour les collectivités. Cela permet de bénéficier pour l’éclairage public de tarifs attractifs suivant les offres de marché.

    La FDE 80 reprend nominativement les contrats de fourniture des collectivités. Elle assure le contrôle des composantes du contrat (abonnement, tarification, consommation, ...) et règle le fournisseur d’énergie retenu.

    A la suite de cette vérification, la FDE 80 demande, conformément à l’article 26 du règlement de transfert en vigueur, une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par ses soins.

     

    Télécharger ici le règlement transfert compétence

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