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Mentions légales

Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site édité et créé par :

Agence de communication AVRIL
9 rue des 3 cailloux
80000 AMIENS

www.agence-avril.fr

Directeur de la publication :

Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80)
3 rue César Cascabel 

Pole Jules Verne 2
80440 BOVES

Représentée par son président : Jean-Claude MORGAND

communication@fde-somme.fr

Hébergeur : 

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Délégué à la Protection des Données (conformité RGPD) :

Adico 

2 rue Jean Monnet

600006 BEAUVAIS Cedex

www.adico.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site http://www.territoire-energie-somme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation détaillées ci-après. Ces conditions générales, de même que les mentions légales, pouvant être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, dans le cas où le directeur de la publication déciderait d’une interruption pour maintenance technique, une information préalable sera alors communiquée aux utilisateurs

.Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

L'objectif du site http://www.territoire-energie-somme.fr est de fournir une information globale concernant l'ensemble des  activités de la société . Celle-ci est donc susceptible d’évoluer à tout instant.

Par ailleurs, le directeur de la publication ne pourra donc être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour du contenu de son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui fournissant ces informations

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site http://www.territoire-energie-somme.fr  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site via un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Directeur de la publication ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Directeur de la publication ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Directeur de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Directeur de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions  de la loi 78-17 du 6 janvier 1978,la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact accessible depuis le site http://www.territoire-energie-somme.fr ou par demande écrite et signée, à l’adresse du Directeur de publication, accompagnée d’une copie du titre d’idendité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.territoire-energie-somme.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

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