LOI APER
La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 vise à permettre une planification des projets d’énergies renouvelables à l’échelle communale, à simplifier et à raccourcir les procédures, à mobiliser des surfaces disponibles et à mieux partager la valeur générée par la production de ces énergies.
Les communes se voient ainsi attribuer la possibilité d’identifier des zones « d’accélération » des projets dans lesquelles ils seront prioritairement développés.
Afin d’y répondre de manière concrète et compte tenu des délais contraints sur les zones d’accélération à identifier avant le 31 décembre prochain, la FDE 80 vous informe et vous expose les principales composantes de cette Loi...