Institutions

Evolution de la Fédération

Par délibération en date du 25 janvier 2019 dont vous trouverez ci-jointe la copie, le Comité de la Fédération a approuvé un projet de modification des statuts.

Ces statuts modifiés prévoient la révision du périmètre des secteurs intercommunaux, la création de nouvelles compétences optionnelles, une mise à jour avec les évolutions de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la possibilité aux intercommunalités à fiscalité propre d'adhérer à la Fédération.

Retrouvez tous les documents :

- La lettre de relance consultation des communes

- La lettre d'envoi aux communes

- La lettre complémentaire consultation des communes

- La délibération de la FDE avec les nouveaux statuts

- Le modèle de délibération pour la commune

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